Bukavu: le conseil supérieur de la magistrature vulgarise l’article 14 du protocole de Maputo

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Par Thomas Uzima

Le conseil supérieur de la magistrature a organisé un atelier de vulgarisation de l’article 14 de protocole de Maputo ce 21 juin à l’hôtel Horizon de Bukavu (Sud-Kivu).

Plusieurs points ont été exposés par les orateurs notamment l’historique de protocole de Maputo, l’état des lieux des avortements et contraceptions en RDC, institution du comité de suivi de la mise en en application de l’article 14 du protocole de Maputo et dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires ainsi que le statut juridique actuel de la contraception et des avortements en RDC.

« La sexualité commence très tôt chez nous et malheureusement les jeunes filles et les jeunes garçons n’ont pas eu accès à l’éducation sexuelle qui reste encore un tabou pour nous. Le moindre accès au méthodes contraceptives deviennent au fait au centre des avortements clandestins que nous avons dans nos milieux » a indiqué docteur Timothée Lunganga, expert en santé publique agent au secrétariat général du ministère de la santé.

Il en ressort selon un rapport de l’Etude Démographique de Santé (EDS 2014) que la RDC fait face à une mortalité maternelle élevée estimée à 846 pour milles naissances vivantes représentant plus de 30000 décès par an et 83 décès par jour.

Voilà ce qui explique l’importance du protocole de Maputo qui vise à protéger la santé de la mère et de l’enfant comme le reconnait Robert Wangachumo Police Advisor à Ipas, une organisation qui œuvre dans le droit d’accès à la santé.

« La femme a le droit de gérer sa santé sexuelle et productive en terme de maternité c’est-à dire le droit d’espacée les naissances comme elle le veut, de décidé de nombre d’enfants à mettre au monde et quand les mettre au monde et droit aussi à l’information en matière de contraception et droit également à accéder aux produits de qualité dans ce domaine de contraception » a-t-il dit.

Dans son exposé, le colonel Kingudi, avocat général et magistrat inspecteur a indiqué que le protocole de Maputo n’autorise pas l’avortement qui, du moins, reste une infraction mais permet plutôt de recourir à cette pratique dans les cas précis de viol, d’inceste, ou quand la grossesse met en danger la santé physique et mentale de la femme et de l’enfant.

L’atelier avait comme objectif de faire connaître aux participants le contenu du protocole de Maputo, en tant qu’instrument international faisant partie de l’arsenal juridique de la RDC, dont l’application immédiate est requise.

Il visait  également à expliquer aux participants l’évolution du statut juridique actuel de la contraception et des avortements au regard de la constitution de la RDC, du protocole de Maputo, des observations générales numéro 2 sur l’article 14 dudit protocole, du code pénal congolais, du code déontologique médical et de la circulaire NO 04/SPCSM/CFLS/EER/2018 du 06 avril 2018.

Le troisième objectif de l’atelier était d’obtenir des participants des recommandations à inclure dans les normes et directives des soins complets d’avortements et de contraception, dans l’optique d’améliorer et de garantir aux femmes les droits visés dans l’article 14 point 2, tel qu’interpréter par la circulaire NO 04/SPCSM/CFLS/EER/2018 du 06 avril 2018.

Des magistrats civils et militaires, des défenseurs judiciaires et officiers de police judiciaire, des députés provinciaux, les prestataires de santé et les humanitaires y ont pris part.

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