L’alerte Tropenbos RDCongo pour le respect des règles de passation des marchés publics dans le secteur de bois à la Tshopo

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Lors d’un point de presse tenu le lundi 22 mars 2020 dans la ville de Kisangani, Tropenbos RDCongo crie au respect des normes par le gouvernement provincial de la Tshopo relatives à la passation des marchés publics.  

Me Patient Bisengele, expert en Droit au sein de l’Ong Tropenbos RDC, cite les entreprises qui ont conclu des contrats de concession de services publics avec la province de la Tshopo.

Il s’agit de CAT PROJECT AFRICA et PARADIGMA LIMITED. Cette dernière va construire dans les jours qui suivent 2.000 logements sociaux dans la ville de Kisangani. La même la société PARADIGMA LIMITED réhabilite déjà 30 Km des routes dans la ville de Kisangani. 

Pour cette Ong de défense de l’utilisation rationnelle de la forêt, « il serait préférable et même obligatoire que seul le bois légal soit utilisé dans ces travaux logements sociaux à Kisangani ». La République Démocratique du Congo est un Etat de droit, martèle Tropenbos RDCongo.

Cette sortie médiatique est consécutive à la campagne pour la promotion de l’utilisation du bois légal dans les travaux public en République Démocratique du Congo lancée dans la province de la Tshopo le 19 décembre 2019 par Tropenbos R.D/ Congo à Kisangani.

C’est le Vice-gouverneur de la province de la Tshopo ABIBU SAKAPELA qui a donné le coup d’envoie de cette campagne, en présence notamment du Directeur Général de la direction générale des recettes de la province de la Tshopo, et du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kisangani.

L’objectif est que le Gouvernement provincial en sa qualité de maître d’ouvrage des travaux publics qui nécessitent l’utilisation du bois, puisse tenir compte du bois légal produit par les exploitants artisanaux de bois légaux. 

Tropenbos R.DCongo, fait allusion aussi aux Bureau Central de Coordination, Fonds Social de la République Démocratique du Congo et ENABEL (ex Coopération Technique Belge, CTB en sigle) qui financent et exécutent la construction des écoles, hôpitaux et d’autres édifices publics qui nécessitent l’utilisation du bois légal. 

« Il revient donc à l’Etat et ses démembrements de veiller à ce que le bois appelé à être utilisé dans lesdits travaux soit légal », martèle Tropenbos qui ajoute que l’exploitation licite est celle qui est fondée sur le respect des textes de lois et règlements nationaux et des instruments juridiques internationaux dûment ratifiés par la RDC dont l’application est nécessaire pour garantir la viabilité de la gestion forestière.

Rappelons que depuis 2014, Tropenbos RDCongo fait la promotion du bois légal. Les exploitants artisanaux de bois des provinces de la Tshopo, l’Ituri et la Mongala. 

Non seulement à la légalité de leurs activités, mais aussi à constituer des associations et des entreprises formelles et légales. 6 ans après, ces exploitants ont commencé à œuvrer dorénavant dans la légalité. « Ils sont éligibles à bénéficier des marchés publics conformément à la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics », insiste Me BISELENGE en y ajoutant l’édit sur les marchés publics promulgué par le gouverneur de province de la Tshopo, pris en exécution de l’alinéa 2 de l’article 2 de la loi n°10/010.

Le souci majeur de Tropenbos RDCongo dans cette campagne est de voir les exploitants artisanaux de bois licites en tant que des petites et moyennes entreprises être attributaires des marchés de fournitures de bois dans la province. « C’est une évidence que la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous traitance dans le secteur privé fondée sur l’article 35 alinéa 2 de la constitution ne sera pas énervée », fait savoir Me Patient Bisengele.  

Tropenbos RDCongo se dit prête à accompagner les exploitants légaux de bois dans leurs démarches de plaidoyer auprès des autorités. S’il arrive que les entreprises qui exécutent les marchés publics ne respectent pas les lois en la matière, ces exploitants des bois vont saisir la Cour d’appel faisant office de la Cour administrative.

Ernest Mukuli

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